Conditions générales de Pension

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE PENSION

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes dispositions réglementent les conditions de garde des animaux domestiques confiés à la SARL Les loups de Genain.

Tout dépôt d’animal en garde auprès de la société entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces conditions sont disponibles à l’accueil, sur notre site Internet ou sur simple demande.

Elles sont applicables depuis le 01 Janvier 2011.

 

 

Article 2 – Nature de la prestation

 

Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture classique en forme sèche fournie par la pension.

  • Hébergement : les animaux confiés à la SARL Les loups de Genain sont hébergés en boxes individuels ou doubles. Les boxes doubles sont réservés aux chiens de la même famille sur demande de leurs propriétaires. Les chiens de familles différentes ne sont pas mélangés
  • Nourriture : la prestation inclut une alimentation sèche fournie en quantité adaptée à l’animal. En cas de souhait différent le propriétaire devra fournir la nourriture en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé
  • Promenades : les animaux sont promenés au moins une fois par jour. Cette promenade pourra être effectuée en laisse
  • Soins : notre personnel est formé pour dispenser les soins courants et les traitements vétérinaires entamés avant le dépôt de l’animal en pension. Les médicaments devront être confiés par le propriétaire accompagnés de la prescription et de l’ordonnance vétérinaire.

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Article 3 – Horaires

 

L’établissement est ouvert aux heures suivants :

 

  • Du Lundi au Samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Le dimanches et jours fériés : de 15h00 à 19h00

En dehors de ces horaires :

  • aucune entrée ou sortie d’animal ne sera possible
  • une permanence téléphonique est assurée uniquement en cas d’urgence. Aucune réservation ne sera possible.

 

Article 4 – Facturation

 

  • Prix :  Les tarifs sont affichés à l’accueil, sur le site internet de l’entreprise et sont disponibles sur simple demande.

Le prix s’entend par nuit effectuée par le ou les animaux confiés en garde, indépendamment des heures d’entrée ou de sortie.

La fourniture d’alimentation spécifique par le propriétaire n’entraîne aucune réduction de prix.

           

  • Paiement : Le paiement s’effectue lors de la reprise du ou des animaux

 

  • Acompte : Pour la période estivale (01 Juillet / 15 Septembre), un acompte correspondant à 25% du prix du séjour sera demandé afin de garantir toute réservation.

 

  • Annulation : Toute annulation ne permettant pas la relocation du ou des boxes réservés entraînera la perte des sommes versées en garanties.

Seule un cas de force majeur indépendant de la volonté du propriétaire permettra la restitution des sommes versées en garantie (hospitalisation, vol annulé, décès de l’animal…)

  • Reprise anticipée : toute reprise d’animal avant la date prévue durant la période estivale (01 juillet / 15 septembre) entraînera le paiement de la totalité du séjour

 

 

Article 5 – Obligations du Propriétaire de l’animal – Conditions de Pension

 

Tout animal confié en garde doit être identifié et à jour de ses vaccins.

Le propriétaire certifie également que son animal est assuré pour tous dommages causés aux tiers ou au matériel de la société.

 

Le propriétaire devra confier les documents suivants :

  • Carte d’identification
  • Carnet de vaccination ou passeport européen certifiant la validité des vaccinations
  • Permis de chien au nom du propriétaire pour les chiens de 1e ou de 2e categorie

 

La SARL Les loups de Genain se réserve le droit de refuser tout animal qui se révèlerait malade ou contagieux, trop âgé, ainsi qu’à tout animal dont l’état de propreté ou de santé paraît douteux.

Le femelles en période de chaleur doivent être signalées lors de la dépose de l’animal.

 

Les animaux confiés doivent être sociables. Tout animal présentant un trouble du comportement devra être signalé lors de son dépôt. Si un tel comportement se révélait durant son séjour, la SARL Les loups de Genain se réserve le droit d’adapter les conditions d’hébergement afin de garantir la sécurité de son personnel, des autres animaux ainsi que de ses installations. L’animal pourra notamment être placé en isolement et voir ses conditions de promenade modifiées (laisse, parcours spécifique ou courette).

 

La SARL Les loups de Genain est en droit le cas échéant, de demander la réparation des dommages causés par les animaux confiés en garde dans ses locaux.

 

 

Article 6 – Abandon

 

Tout animal non récupéré dans les 48 heures suivant la date prévue dans la réservation pourra être considéré comme abandonné. Sans nouvelle des propriétaires, l’animal pourra être confié au refuge SPA le plus proche à titre d’abandon.

 

 

Article 7 – Accident – Maladie – Décès : Frais médicaux

La SARL Les Loups de Genain reçoit du propriétaire le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour soigner son ou ses animaux y compris  de l’(les)emmener chez un vétérinaire.
Le client s’engage à prendre à sa charge exclusive le coût des soins donnés durant la période ou les ou les animaux sont confiés à la SARL Les loups de Genain.

En cas de torsion d’estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l’éloignement , maladies liées à un état physiologique déficient…,  la pension ne pourra être tenue responsable du décès ou des conséquences physiques pour l’animal

 

Article 8 - Responsabilité

 

La SARL Les Loups de Genain exerce dans le respect des dispositions réglementaires. Elle dispose d’un agrément des services vétérinaires de la préfecture d’Eure-et-Loir. Elle est couverte par un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile.

 

Elle est tenue d’une obligation de moyen afin d’offrir un séjour optimum à ses pensionnaires.

 

Elle ne saurait être tenue pour responsable d’accident sauf faute grave de la part de son personnel ou de dysfonctionnement de ses installations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de fugue, maladie ou décès.

 

 



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